Conditions générales

Ce document (Conditions Générales d’Utilisation « CGU ») permet de définir les termes et conditions dans lesquels Jamaafunding.com (Jamaafunding SAS (Ci-après dénommé “la Société”) fournit ses services aux internautes visitant le site Jamaafunding.com (ci-après dénommé “la plateforme” ou “Jamaafunding”) et notamment les relations particulières entre le site, l’équipe de Jamaafunding.com, les porteurs de projet et les Membres ou les internautes.

Le Site Jamaafunding.com est la propriété exclusive de Jamaafunding (SAS), selon les conditions en vigueur relatives aux statuts de Jamaafunding (SAS). Le siège de l’Entreprise est situé au 4 rue des hautes formes, 75013 Paris. La société Jamaafunding SAS (Société par actions simplifiée) au capital social de 47.183,00 €, est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811905918.

Le nom Jamaafunding est une marque déposée et est également utilisée en tant que nom commercial, nom de la plateforme électronique sur Internet et en référence aux Services proposés sur Jamaafunding.com aux porteurs de Projets et aux Membres.

Les services proposés via Jamaafunding.com, la plateforme, visent à :

• Présenter aux internautes des projets qui ont des besoins en financements et des besoins d’acteurs à la réalisation du projet durant un temps limité.
• Agir en tant qu’intermédiaire entre des Porteurs de Projets et les internautes(les donateurs et bénévoles) , afin de les mettre en relation et de promouvoir l’entraide pour la réalisation des Projets.
• Donner la possibilité aux internautes de devenir Membres du Site et de soutenir financièrement un ou plusieurs Projets en versant des donations ou en donnant de leur temps.
• Permettre aux utilisateurs du site de gagner des jetons ou points de fidélité réutilisables.

Jamaafunding.com agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les internautes qui souhaitent participer au financement des Projets et les porteurs de Projets qui recherchent une contribution financière ou un soutien humain (des bénévoles) destinée à la réussite de leurs Projets. Jamaafunding ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l'exécution/non-exécution des projets. Les projets sont l'entière responsabilité des porteurs de projets. Les images, sons et vidéos utilisés doivent être leur propriété ou sinon être libres de droit. Jamaafunding ne pourra aucunement être tenu responsable d’un quelconque manquement à ces règles portant sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de présenter et de définir les conditions et modalités de la mise à disposition des services du Site aux utilisateurs.

L’utilisation de Jamaafunding.com ou des services proposés sur Jamaafunding.com supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs, y compris des stipulations de toutes notices applicables au site, incluant toutes les pages, fonctionnalités, contenus et tarifs en vigueur.

L’équipe Jamaafunding.com a élaboré et mis en place le Site qui gère l’interface entre les Porteurs de Projets voulant associer les Internautes et Membres à la réalisation et à la promotion des Projets conçus et présentés par les Porteurs de Projets.

L’ensemble des programmes informatiques, leurs mise à jour et nouvelles versions, contenus des pages mis a disposition des Membres et toutes les autres pages sont propriété du Site. Ils sont soumis aux Droits de Propriété intellectuelle et resteront la propriété de Jamaafunding.com ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Membres par les présentes.

Jamaafunding.com accorde aux Membres, sous condition d’acceptation, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes, d’installer l’accès à Jamaafunding.com et de l’utiliser aux seules fins d’accès aux Services au titre des présentes.

Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne peut porter qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et ne peut être strictement réservé à un usage privé. Est interdit toute reproduction, publication ou distribution des contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de Jamaafunding.com.

Tout Membre a l’interdiction de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l’accès au Site et aux Services ;

Tout Membre s’interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant, ou à titre gratuit, le Membre sous quelque forme que ce soit.

L’Equipe Jamaafunding.com fait tout son possible pour rendre le service accessible en contenu 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Jamaafunding.com ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’erreurs, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.

Les incidents techniques et problèmes techniques pouvant entraîner un risque de perte de données ne sauraient être de la responsabilité de Jamaafunding.com est uniquement tenu a une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Membre déclare et certifie qu’il a une parfaite connaissance des caractéristiques et contraintes d’Internet. Tous les moyens, outils et équipements donnant accès aux Services de Jamaafunding.com sont à la charge du Membre, ainsi que les frais liés à l’accès à Jamaafunding.com.

Ces conditions générales s’appliquent pour tous les Internautes de Jamaafunding.com ainsi que pour les Membres inscrits (de l’inscription à la suppression du compte du Membres).

Internautes et Membres se doivent de respecter les lois, textes et règlements en vigueur, d’avoir un comportement éthique et respectueux a l’égard de Jamaafunding.com ainsi que des autres Internautes ou Membres. Internautes et Membres se doivent de respecter les Droits de Propriété intellectuelle concernant les contenus sur Jamaafunding.com et tout autre contenu qu’ils souhaitent publier.

Les projets sont l'entière responsabilité des porteurs de projets. Les images, sons et vidéos utilisés doivent être leur propriété ou sinon être libres de droit. Jamaafunding ne pourra aucunement être tenu responsable d’un quelconque manquement à ces règles portant sur la propriété intellectuelle.

Enfin Internautes et Membres ont l’obligation de fournir des données exactes et fidèles les concernant (état civil, coordonnées personnelles).

En cas de violation des conditions d’accès à Jamaafunding.com et d’utilisation des Services proposés sur Jamaafunding.com, la Société se réserve le droit de suspendre et / ou supprimer l’accès au Site et l’utilisation des Services aux Membres et Internautes concernés. Si les données personnelles du ou des Membres venaient à changer, il appartient à ces derniers d’effectuer eux-mêmes les modifications des informations les concernant ou, le cas échéant, de mettre à jour les modifications nécessaires sur son espace dédié.

Les Internautes ont la possibilité de s’inscrire sur Jamaafunding.com afin de devenir Membre en fournissant les informations de tous les champs obligatoires figurant dans la fiche d’inscription. Individus, entreprises, établissements publics et associations sont éligibles pour devenir membres de Jamaafunding.com.

Jamaafunding est en partenariat avec des prestataires de paiements en ligne comme Stripe. Ainsi lorsque les internautes créent ou soutiennent un projet, ils consentent aux conditions d’utilisations de nos prestataires de paiement en ligne.

Dès la création de l’Espace Individuel du Membre sur Jamaafunding.com, ce dernier peut apporter son don aux projets présentés par les Porteurs de Projets sur Jamaafunding.com Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être lues et acceptées par tous les Membres. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont consultables sur le site à tout moment.

Une fois inscrit sur Jamaafunding.com, le Membre aura un identifiant et un mot de passe, aussi appelés « login » .Ce mot de passe et identifiant sont strictement personnels et ne sauraient être communiqués, partagés avec des tiers. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet aux Membres d’avoir accès à Jamaafunding.com.

Le Membre peut lui-même modifier son identifiant ou mot de passe en accédant au site Jamaafunding.com. Toutefois, si le Membre communique à une tierce personne ses informations pour s’identifier, Jamaafunding.com se réserve le droit de résilier l’accès à l'espace individualisé.

Dans le cas où un Membre communique à une tierce personne ses informations personnelles pour s’identifier, Jamaafunding.com ne saurait être tenu pour responsable des actions, déclarations faites par des tierces personnes de manière frauduleuse ou non. Le Membre reste le seul et unique responsable.

Protection des données personnelles :
Jamaafunding.com s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses Membres. Ainsi, Jamaafunding.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1706966) .

Information importante relative au formulaire d’inscription :
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Membres titulaires d’un Espace Individualisé sur le Site. Le Membre s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à Jamaafunding.com qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. Jamaafunding.com peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.

La collecte des informations personnelles lors de l’inscription du Membre a pour objet de permettre l’accès aux Services disponibles sur le Site.

Jamaafunding.com et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d’utilisation du Site ou d’amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.

Par ailleurs, Jamaafunding.com n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’utilisateur. Si un Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

Confidentialité des données personnelles des Utilisateurs
Transmission des données nominatives et protection des informations relatives au paiement :Le Membre accepte et autorise Jamaafunding.com à transmettre aux Porteurs de Projets les informations nominatives (nom, prénom et adresse email ou postale), à l’exclusion des informations relatives aux paiements par l’intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes,de façon ponctuelle pour permettre aux Porteurs de Projets de recevoir les dons des Membres et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information et reçu fiscal disponibles.
Par ailleurs, Jamaafunding.com peut être amené à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Jamaafunding.com, à d’autres Membres, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

Confidentialité des données personnelles des Membres Aucune des informations transmises par un Membre lors de la création de son Espace Individualisé n’est visible par d’autres Membres. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de son utilisation. Il s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Membre est juridiquement responsable de l’utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de son utilisation par une tierce personne. Il s’engage à notifier immédiatement Jamaafunding de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, il n’est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d’accès à son Espace Individualisé à un tiers.
Jamaafunding ne demandera pas à un Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé, ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail. Jamaafunding s’engage à faire son possible afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger les données à caractère personnel. D’autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d’informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales.

Accès et modification des données personnelles des Membres En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d’utilisateur et son mot de passe à Jamaafunding.
Le Membre reconnaît que Jamaafunding.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l’interruption provisoire du service, ou de la suppression de l’accès de l’internaute au Site.

Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés de manière anonyme par Jamaafunding.com sur le disque dur de l’ordinateur. Ils permettent simplement à Jamaafunding.com d’améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître l’Internaute lorsqu’il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

L’internaute est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

L’ensemble des informations fournies par un Membre sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.

Le Membre garantit Jamaafunding.com contre tout recours de toute personne (Ce incluant des Membres, des Internautes et, plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.

Le Membre doit se conformer à toutes les dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, le Membre détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à Jamaafunding.com et aux Internautes.

Les contributeurs/ donateurs choisissent librement le montant ainsi que les projets qu’ils décident de soutenir. Il est entendu que le fait pour un contributeur / donateur de financer un projet présenté sur le site Jamaafunding.com n’entraîne aucun lien contractuel entre les contributeurs / donateurs et les porteurs de projets ou Jamaafunding.com.

En conséquence, il est entendu que Jamaafunding.com n’a aucune responsabilité en cas de défaillance du Porteur de Projets face à ses obligations.

Jamaafunding.com utilise STRIPE comme moyen de paiement sécurisé afin de sécuriser toutes les transactions effectuées par l'intermédiaire du Site.

Il existe 2 types de collecte de fonds possibles pour les Porteurs de Projet : les collectes à « seuil fixe » ou flexible

collecte à « seuil fixe » (ou All or Nothing): Les dons sont collectés par carte bancaire en débit différé et conditionnés à la réussite de la collecte, qui doit avoir au moins atteint l’Objectif de collecte de fonds à l’issue de la période de collecte de fonds. Si l’Objectif de collecte de fonds défini comme « seuil fixe » n’est pas atteint à l’issue de la période de collecte de fonds, les dons ne sont pas débités des contributeurs / donateurs.

La collecte de fonds « fléxible »: Si l’Objectif de levée collecte de fonds initialement fixé n’est pas atteint, le Porteur de Projet peut décider de réaliser le projet avec la somme effectivement collectée, même si elle est inférieure à l’Objectif de financement initialement déterminé.

La commission sur les fonds collectés est supportée par les porteurs de Projet bénéficiaires. Aucune commission n’est due par les soutiens.

Cette commission est automatiquement déduite du montant des fonds reversés sur le compte en banque du Porteur de Projet. Le versement des fonds collectés se fera sous 30 jours ouvrés. La facture correspondante sera envoyée sous 30 jours ouvrés suivant le transfert des fonds sur le compte du porteur de projet.

Les porteurs de projets ont la possibilité via le site Jamaafunding.com de suivre l’évolution de la collecte de fonds réalisée à leurs profits.

Le contributeur ou donateur ne peut en aucun cas annuler les fonds versés pendant la période de collecte des fonds. Seul Jamaafunding.com se réserve le droit d’annuler et de rembourser les contributeurs / donateurs si, par exemple, le projet a été modifié durant la période de collecte levée de fonds ou si le projet est annulé pendant la période de la collecte.

Le remboursement se fera sur les comptes bancaires des contributeurs ou donateurs. Pendant la collecte de fonds, le porteur de projet a l’obligation de notifier l’annulation de ses projets à Jamaafunding.com, dès qu’il a la certitude que le projet va être annulé. Jamaafunding procédera donc au remboursement des fonds collectés via le site.

Concernant le bénévolat, les bénévoles peuvent annuler ou modifier librement leur participation au projet pendant la période de la collecte. Une fois la période de la collecte terminée, le bénévole devra s’organiser directement avec le porteur de projet en cas d’annulation ou de changement.

Il appartient à chaque contributeur / donateur de s’acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les fonds collectés par l’intermédiation de la plateforme, ou sur les fonds apportés par les contributeurs / donateurs.

Les porteurs de projets sont chargés d’établir et de transmettre directement aux contributeurs / donateurs les reçus fiscaux éventuels attestant des fonds collectés via le site Jamaafunding.com.

Les contributeurs / donateurs se doivent ensuite de vérifier leur éligibilité à bénéficier de déductions d’impôt (partielle ou intégrale) des fonds versés au bénéfice d’un projet sur Jamaafunding.com.

Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par les contributeurs / donateurs au Porteur de Projets.