Questions fréquentes

Les bases

1) Qu’est-ce que le financement participatif ou crowdfunding ?

Le financement par la foule, c’est un levier qui permet au grand public de soutenir financièrement et collectivement une idée ou un projet qui le séduit. Le financement participatif (en anglais crowdfunding) est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.
Cette pratique se fait sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L'émergence des plates-formes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et du crowdsourcing.(cf. Wikipedia)

2) JAMAAFUNDING ? C’est quoi ?

La start-up JAMAAFUNDING est un groupe spécialisé dans le solidaire et l’humanitaire, une plateforme de financement participatif aidant à la réalisation de projets d’associations, d’hôpitaux et de toute entité dévouée à agir dans le domaine du caricatif ou ayant une idée d’aide au développement économique. Elle est déjà implantée dans plusieurs pays via des partenaires au Brésil ou au Sénégal par exemple, et le mode de financement proposé, le crowdfunding fait appel à la bienveillance desa personnes et leur générosité envers les moins aisés ou porteurs de projets. JAMAAFUNDING c’est aussi une nouvelle vision de la finance participative, avec le financement par le temps. Vous n’avez pas d’argent ? Votre temps est une ressource bien plus utile :) ! TimefundingLe Timefunding Permet de donner de son temps, pour le compte d'associations ou de projets nécessitant l'aide de bénévoles dévoués, qui par la suite seront fidélisés à la plateforme comme au porteur de projet qu'ils auront soutenu.

3) CROWD...TIMING ?

Le modèle classique de crowdfunding ne propose dans le cadre des dons que de l’aide financière de la part des contributeurs. JAMAAFUNDING introduit le financement par le temps (timefunding), moyen d’allouer, au delà de ses ressources financières, ses disponibilités et de s’impliquer physiquement dans le soutien d’un projet. C’est aussi là un moyen de tisser le lien social, une de nos valeurs fortes, pour que, outre l’objectif de collecte, les gens aspirent à former un nouveau groupe, un nouveau cercle, une nouvelle famille.

Le soutien des projets :

4) Pourquoi soutenir ce genre de projets ?

D’abord, c’est le plaisir de faire exister les idées ou les projets qui ont du sens pour vous. Ensuite, vivre totalement de l’intérieur la vie de ces projets. Et enfin profiter des contreparties fixées par les créateurs de projets afin de concrétiser immédiatement l’effort financier consenti. La bonne action est toujours bénéfique, qu’importe qu’on soit donateur, bénéficiaire ou intermédiaire. Aider, c’est être humain !

Créer sa campagne sur jamaafunding:

5) Comment bénéficier du support financier de JAMAAFUNDING ?

Tout commence par avoir un projet, formuler l’envie d’agir pour autrui. L’ouverture d’un commerce, l’acquisition d’un nouveau moyen de production, l’achat de matériel dans le cas d’une association sont aussi bien des idées recevables.

6) La somme collectée me revient-elle intégralement ?

Les projets doivent atteindre 90% de l’objectif de collecte fixé par le créateur de projet pour recevoir les contributions des donateurs. Le cas échéant, les donateurs sont remboursés automatiquement à 90% de leur contribution.

7) Que se passe-t-il quand la somme voulue n’est pas collectée dans le temps imparti ?

Dans ce cas aucun don n’est prélevé. D’où l’importance de ne pas surévaluer le besoin ou de fractionner l’investissement en étapes. Dans un souci de réussite totale de votre projet, l’équipe JAMAAFUNDING vous apportera son expertise et ses conseils afin de fixer un objectif réalisable.

7) Quelle limite m’est fixée quand je demande du financement ?

Aucun plafond n’est imposé. L’idée est que le public s’investisse complètement, que ca soit en partageant le projet ou en faisant un don, ou encore en donnant de son temps. La requête du porteur de projet doit cependant rester raisonnable, et coller à l’initiative souhaitée.

8) Qu’y gagnent les contributeurs ?

Les donateurs agissent de leur propre initiative, le bon vouloir est la seule condition pour financer un projet. La contribution n’est pas un investissement en soi puisque la propriété intellectuelle reste celle des créateurs de projet. Ces derniers peuvent, s’ils le souhaitent, montrer leur gratitude avec un message de remerciement, ou, ce qui encouragerait plus les intervenants, affecter des contreparties personnalisées à chaque contribution, en fonction de la somme donnée. Elles sont délivrées une fois la collecte de fonds réussie. Ces contreparties sont proposées par les porteurs de projet mais doivent rester conformes à l’état d’esprit requis. JAMAAFUNDING se laisse le droit de ne pas accepter le projet. La demande est alors faite au créateur de modifier ses propositions. Sinon leur projet est définitivement refusé.

9) Quel est l’apport pour JAMAAFUNDING ?

A titre d’espace de mise en relation entre les créateurs de projets et les internautes, JAMAAFUNDING perçoit une commission de 7% sur les collectes de fonds réussies. Par contre elle ne perçoit évidemment rien sur les collectes de fonds qui échouent. 3% de frais de transactions bancaires sécurisées viennent s'ajouter au 4% de JAMAAFUNDING. Les frais pour le créateur de projet sont donc de 7% TTC du montant de sa collecte quand elle est réussie.

Aide aux contributeurs

11) Comment s’y prendre pour contribuer à un projet ?

I: Rendez vous sur la page du projet que vous souhaitez soutenir (soit à partir d’un lien qui vous a été envoyé, ou en tapant son nom dans la barre de recherche sur http://www.jamaafunding.com ou encore en cherchant par catégories) .
II: Cliquez sur “coup de pouce”. Si vous n’êtes pas inscrit, une page pour vous inscrire vous sera proposée, le processus est rapide et gratuit. Vous serez ensuite renvoyé vers la page du projet que vous souhaitez soutenir. Si vous êtes déjà inscrits et connectés, suivez les différentes étapes.
III: Déterminez le montant de votre contribution sur notre site. Votre paiement sera sécurisé par Stripe, notre établissement de monnaie électronique partenaire . Si le projet n’atteint pas son objectif de collecte, vous êtes automatiquement remboursé, sans aucun frais.

12) Est il possible de contribuer à un projet par Paypal ?

La contribution via paypal est faisable si la campagne a un objectif financier en US$, en £ ou en CAD$. Conformément aux règles de Paypal, il ne sera ni permis de contribuer quatre fois au même projet, ni possible de dépasser un montant de contribution de 2000$US. Le compte Paypal du contributeur n’est débité que lorsque la collecte atteint le montant minimum établi par le porteur de projet. Est ce possible sur JF ??

13) L’inscription sur JAMAAFUNDING est elle payante ?

Non, l’accès et l’utilisation du site ne sont soumis à aucun frais.

14) De quelle manière aider le porteur de projet que je soutiens ?

Pour promouvoir les projets que vous soutenez, plusieurs outils sont à votre disposition sur le site. Sur la page du projet, utilisez les onglets à droite de l’image principale du projet : vous pouvez poster le projet sur Facebook, Twitter, l’envoyer par mail ou utiliser le widget pour l’insérer sur votre blog ou sur votre site.

15) Puis je contacter un porteur de projet ?

Cela est possible, encore faut il être contributeur du projet en question. Pour ce faire, rendez vous sur la page du projet, au dessus de l’image, cliquez sur “Envoyer un message”. Vous pouvez également rédiger un commentaire en bas de la page projet.

16) Suis je autorisé à supporter plusieurs projets en même temps ?

Bien sûr ! Vous avez la possibilité de composer votre “portefeuille” de projets (wallet). Possible ???

17) Ai-je la possibilité de contribuer sans donner mon identité ?

Tout à fait. Il est possible de compléter votre profil avec un pseudo, donc d’intervenir de manière anonyme. J’ai essayé mais ca me demande de me connecter d’abord

17) Je peux cacher le montant de ma contribution ?

Oui. Vous pouvez décider de ne pas rendre public le montant de votre contribution. Il suffit de cocher lors du paiement la case “Je souhaite cacher le montant de ma contribution” en dessous du montant que vous soumettrez.

18) Je peux annuler le montant de ma contribution ?

C’est possible, mais avant la fin de la campagne. D’abord rendez vous sur la page du projet que vous avez soutenu et sauvegardé et cliquez sur “Gérer ma contribution”. Ensuite entrez le montant supplémentaire que vous voulez retenir pour ce projet. Vous ne serez débité que de la différence.
Exemple : Vous avez soutenu le projet pour 50€
Vous souhaitez rajouter 40€ de plus à votre contribution
Entrez 40€ après vous être rendu sur “Gérer ma contribution”
Vous serez débité alors de 40€.

20) Comment savoir que le projet que j’ai soutenu a réussi ?

Jamaafunding se charge d’envoyer un e-mail à tous les contributeurs concernés par le projet, et propage de même l’information sur ses réseaux sociaux (facebook, twitter, etc…).

22) Mes contributions font elles office d’actions ?

Aucunement. La contribution aux projets est un don et un soutien pour le porteur de projet. Elle n’entraîne en aucun cas le partage de propriété intellectuelle. Il en est de même pour l’actionnariat et la coproduction.

23) Je peux transférer mes contributions d’un projet à l’autre ?

Bien sûr ! Du moment où l’objectif de collecte n’est pas atteint, vous pouvez bien annuler votre contribution à un projet pour la mettre sur un autre.

24) Les porteurs de projet connaissent-ils mon identité une fois que j’ai soutenu leur idée ?

Les seules informations qui lui sont communiquées sont votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour qu’il puisse éventuellement vous faire parvenir sa contrepartie. Toute autre information telle que vos coordonnées bancaires (sécurisée par Mangopay) est à juste titre confidentielle et vous restez le seul capable d’y accéder.

25) Les conditions générales d’utilisation auxquelles j’adhère sur JAMAAFUNDING sont elles un contrat entre le porteur de projet et moi ?

Elles ne le sont en aucun cas. Il n’existe pas de lien contractuel entre vous et le porteur de projet. Le seul lien contractuel qui existe relie le porteur de projet à JAMAAFUNDING sur la base d’un contrat signé pour chaque projet soumis et validé.

Le déroulement des collectes

26) Sur quelles bases avoir confiance en des porteurs de projets ?

Nous contrôlons leur fiabilité avec toutes nos ressources à disposition et à cet effet avant de valider leurs projets. De plus, nous avons affaire à des associations, des hôpitaux, des particuliers ... S’ils abusaient du système, vos remarques et commentaires nous obligeraient à les éliminer de Jamaafunding. Leur réputation serait largement endommagée. Nous partons du principe que la majorité des créateurs de projets saura respecter ses engagements. N’oubliez pas que les collectes se font d’abord au sein de la communauté des créateurs. C’est la meilleure garantie contre les abus en tout genre.

27) Qu’en est il lorsque l’objectif de collecte est atteint avant la date prédéfinie ?

Tout le bénéfice va alors au porteur de projet ! La générosité n’a pas de limite n’est ce pas ? La collecte continuera jusqu’au jour de clôture que le porteur de projet a défini. Le supplément est son bonus .

27) Et dans le cas où l’objectif de levée de fonds n’est pas atteinte ?

Dans ce cas la collecte n'est pas validée et le créateur ne reçoit pas les contributions. Les donateurs sont remboursés à hauteur de leur contribution. C’est malgré tout très souvent le point de départ d'une nouvelle étape pour le créateur de projet. Le fait d'avoir fait naitre officiellement son projet sur Jamaafunding, lui confère l'énergie de le développer via d'autre biais que le crowdfunding et d’exploiter à son avantage le crowdtiming.

28) Les contenus mis à ma disposition sur Jamaafunding sont-ils fiables ?

Tout à fait. Ils nous sont fournis par les créateurs de projets eux-mêmes. C’est leur responsabilité de faire en sorte que tout le contenu soit libre de droit.

Le Paiement

30) Qu'est ce que la monnaie électronique et le porte-monnaie Mangopay ?

Pour gérer les transferts de fonds sur la plateforme, Jamaafunding a recours aux services de Mangopay, un spécialiste de la Monnaie Electronique en Europe, conformément à la réglementation sur le financement participatif. Lorsque vous contribuez pour la première fois sur Jamaafunding, votre porte-monnaie électronique (wallet) se crée automatiquement. Ensuite, les sommes transitent directement entre les wallets ou comptes Paypal des contributeurs et des créateurs de projets. Jamaafunding vérifie et valide la cohérence des transactions et à aucun moment, les fonds récoltés ne transitent sur ses comptes bancaires.

31) Comment les flux d’argent se font-ils ?

Les contributeurs valident leurs donations en utilisant un porte-monnaie électronique administré par Mangopay, notre établissement de monnaie électronique partenaire. Les contributions sont remboursées si l'objectif de la collecte des fonds n’est pas atteint. Si la contribution est supérieure à 900 euros nous aurons besoin de pièces justificatives pour pouvoir rembourser le contributeur (pièce d'identité, RIB et justificatif de domicile). Lorsque la collecte est un succès, Jamaafunding reverse le montant collecté sous 7 jours ouvrés, en ayant déduit la commission de 4% à Jamaafunding + 3% de frais de transactions bancaires sécurisées, soit 7% TTC.

32) Puis je déduire mes participations de mes impôts ?

Pas du tout, sauf quand le créateur du projet est une association d’intérêt général. Dans ce cas, c’est l’association qui vous le signale dans la description de son projet. L’association assurera elle même l’envoi des bordereaux de défiscalisation à ses contributeurs.

Suivre un projet

30) Qu'est ce que la monnaie électronique et le porte-monnaie Mangopay ?

Pour gérer les transferts de fonds sur la plateforme, Jamaafunding a recours aux services de Mangopay, un spécialiste de la Monnaie Electronique en Europe, conformément à la réglementation sur le financement participatif. Lorsque vous contribuez pour la première fois sur Jamaafunding, votre porte-monnaie électronique (wallet) se crée automatiquement. Ensuite, les sommes transitent directement entre les wallets ou comptes Paypal des contributeurs et des créateurs de projets. Jamaafunding vérifie et valide la cohérence des transactions et à aucun moment, les fonds récoltés ne transitent sur ses comptes bancaires.

31) Comment les flux d’argent se font-ils ?

Les contributeurs valident leurs donations en utilisant un porte-monnaie électronique administré par Mangopay, notre établissement de monnaie électronique partenaire. Les contributions sont remboursées si l'objectif de la collecte des fonds n’est pas atteint. Si la contribution est supérieure à 900 euros nous aurons besoin de pièces justificatives pour pouvoir rembourser le contributeur (pièce d'identité, RIB et justificatif de domicile). Lorsque la collecte est un succès, Jamaafunding reverse le montant collecté sous 7 jours ouvrés, en ayant déduit la commission de 4% à Jamaafunding + 3% de frais de transactions bancaires sécurisées, soit 7% TTC.

32) Puis je déduire mes participations de mes impôts ?

Pas du tout, sauf quand le créateur du projet est une association d’intérêt général. Dans ce cas, c’est l’association qui vous le signale dans la description de son projet. L’association assurera elle même l’envoi des bordereaux de défiscalisation à ses contributeurs.

La collecte de dons

48) A quel moment commence la collecte ?

La collecte ne commence pas à partir de la création de la page projet ou de la soumission du projet sur notre plateforme. Une fois que vous cliquez sur “mettre en ligne” sur votre page projet, l’équipe Jamaafunding étudie et accepte votre projet s’il est conforme en tout points aux exigences prédéfinies. Vous pouvez alors le mettre en ligne quand vous le souhaitez et la collecte débute.

50) De quelle manière suivre l’activité autour de mon projet ?

Dans votre espace personnel, cliquez sur “Mes Projets” pour accéder à votre page projet. Un bandeau vous permet de naviguer sur votre page. Vous pouvez accéder aux différentes rubriques en cliquant sur les boutons : tableau de bord, éditer le projet, publier une actu, liste des contributeurs, consulter le contrat, ou voir le projet. Par ailleurs, des notifications vous sont envoyées par mail lorsque qu’il y aura de l’activité sur votre collecte. Pensez à publier régulièrement des actualités sur votre page et à remercier personnellement vos nouveaux contributeurs via la messagerie interne.

51) Qu’est ce que le “Tableau de bord” ? A quoi me sert-il ?

Le tableau de bord est l’outil qui vous permet de suivre le déroulement de votre collecte, à l’aide de deux graphiques et d’un tableau
Le premier graphique vous permet de suivre la progression du montant collecté, jour par jour.
Le second graphique vous donne des informations sur vos contreparties.
Le tableau vous permet de connaître la provenance de vos donateurs (Facebook, recherche sur le site Jamaafunding, sur les moteurs de recherche...).
pour approfondir, rendez vous sur notre blog

52) De quelle manière gratifier les contributeurs ?

Deux possibilités sont à disposition
Soit en postant dans l’onglet “Actualités” de votre projet : votre message est public et visible sur votre page. Tous les contributeurs et followers de votre projet recevront un message leur signifiant que vous avez posté une actualité.
Ou bien en utilisant la messagerie interne pour écrire un message plus personnel. Ces messages sont privés et visibles uniquement par la personne à qui vous vous adressez. Pour remercier vos donateurs personnellement, rendez vous sur l’onglet “Jamaafunders” sous l’image de votre projet, cliquer sur leur pseudo pour arriver sur leur page profil, puis sur “Envoyer un message”.

53) Un créateur de projet peut il supprimer sa collecte avant la fin de celle-ci ?

Oui, mais seulement avec l’accord de Jamaafunding. Dans ce cas les internautes qui ont contribué sont immédiatement remboursés.

54) L’objectif de la collecte de fonds peut il être dépassé ?

Oui. Il n’y a pas de limite maximum fixée. Le bon vouloir des donateurs est tout ce qui compte. N’hésitez donc pas à dépasser cet objectif !

55) Que se passe-t-il si un projet atteint son objectif avant la date fixée ?

La collecte de fonds continue jusqu’à la fin de la date fixée et peut donc dépasser son objectif d’origine. Ce ne sera que du bonus pour le porteur du projet.

56) Puis je récupérer le montant de ma collecte avant la fin de celle-ci si j’arrive à 90% de l’objectif ?

Non. Le virement de votre collecte vous sera envoyé uniquement à la fin de celle-ci, même si vous atteignez l’objectif avant. Si vous atteignez les 90% avant la fin, profitez en pour tenter de dépasser au maximum cet objectif !

57) Comment apparaître dans la sélection Jamaafunding ?

Régulièrement, l’équipe de Jamaafunding sélectionne des projets pour les faire apparaître sur la home page du site dans la rubrique “Ca emballe !”. Pour être sélectionné, pas de recette miracle ! Le choix est complètement subjectif en fonction des goûts de l’équipe de modération de projets.

57) Suis-je autorisé à avoir les coordonnées détaillées de mes contributeurs ?

Les informations détaillées de vos donateurs sont vôtres dès que votre collecte est achevée. Vous pouvez ensuite les contacter personnellement.

58) Ma page de projet reste-elle visible une fois le projet réussi ?

Bien sûr. Votre page reste bien active et vous pouvez d’ailleurs mettre à jour vos actualités concernant le projet, une belle idée de suivi, ainsi qu’interagir avec vos contributeurs.

60) Pour les projets qui ont échoué, peut-on consulter leur page par la suite ?

Jamaafunding ne permet pas d’accéder aux projets dont les collectes ont échoué via une navigation sur le site par catégories. La page projet demeure visible uniquement par l’url de la page projet et par une recherche sur le site ou si quelqu’un accède à votre page profil. En parallèle, le site désindexe les pages des collectes non réussies des moteurs de recherche. Cela vous évite d’apparaître dans les résultats de recherche sur Google, Bing ou autres.

Le paiement

61) De quelle manière fonctionne le paiement des contributions ?

Les paiements des contributeurs sont 90% sécurisés par Stripe notre établissement de monnaie électronique partenaire. Les contributions effectuées par carte de crédit transitent systématiquement via un porte-monnaie électronique hébergé chez Stripe. Les coordonnées bancaires des cartes de crédit des donateurs sont cryptées et n’apparaissent jamais sur le site de Jamaafunding.

62) Comment le créateur de projet récupère l’argent quand sa collecte réussit ?

Quand la collecte est réussie, le montant de la collecte est directement reversé sur le compte bancaire du créateur, moins la commission de 4% (+ 3% de frais de transactions bancaires), soit 7% TTC due à Jamaafunding

63) Y'a-t-il des coûts liés aux transactions financières supportées par le créateur de projets ?

Oui, les frais techniques liés aux transactions cryptées et sécurisées sont de 3% TTC du montant de la collecte. Ces coûts sont déduits du montant versé aux créateurs. Ils ne sont facturés au porteur du projet que dans le cas où celui-ci réussit sa collecte.

64) Combien de temps après la fin de la collecte le créateur reçoit-il l’argent de sa collecte ?

Si la collecte est réussie, nous nous engageons à vous faire le virement de votre collecte 9 jours ouvrés après la fin de la collecte.

65) Qu'est ce que la monnaie électronique et le porte-monnaie Stripe

Pour gérer les transferts de fonds sur la plateforme, Jamaafunding a recours aux services de Stripe, un spécialiste de la Monnaie électronique en Europe, conformément à la réglementation sur le financement participatif. Lorsque vous contribuez pour la première fois sur Jamaafunding , votre porte-monnaie électronique (wallet) se crée automatiquement. Ensuite, les sommes transitent directement entre les wallets ou comptes Paypal des contributeurs et des créateurs de projets. Jamaafunding se contente de vérifier et valider la cohérence des transactions et à aucun moment, les fonds récoltés ne transitent sur ses comptes bancaires.

Le paiement

61) De quelle manière fonctionne le paiement des contributions ?

Les paiements des contributeurs sont 100% sécurisés par Stripe notre établissement de monnaie électronique partenaire. Les contributions effectuées par carte de crédit transitent systématiquement via un porte-monnaie électronique hébergé chez Stripe. Les coordonnées bancaires des cartes de crédit des donateurs sont cryptées et n’apparaissent jamais sur le site de Jamaafunding.

62) Comment le créateur de projet récupère l’argent quand sa collecte réussit ?

Quand la collecte est réussie, le montant de la collecte est directement reversé sur le compte bancaire du créateur, moins la commission de 4% (+ 3% de frais de transactions bancaires), soit 7% TTC due à Jamaafunding

63) Y'a-t-il des coûts liés aux transactions financières supportées par le créateur de projets ?

Oui, les frais techniques liés aux transactions cryptées et sécurisées sont de 3% TTC du montant de la collecte. Ces coûts sont déduits du montant versé aux créateurs. Ils ne sont facturés au porteur du projet que dans le cas où celui-ci réussit sa collecte.

64) Combien de temps après la fin de la collecte le créateur reçoit-il l’argent de sa collecte ?

Si la collecte est réussie, nous nous engageons à vous faire le virement de votre collecte 10 jours ouvrés après la fin de la collecte.

65) Qu'est ce que la monnaie électronique et le porte-monnaie Stripe

Pour gérer les transferts de fonds sur la plateforme, Jamaafunding a recours aux services de Stripe, un spécialiste de la Monnaie électronique en Europe, conformément à la réglementation sur le financement participatif. Lorsque vous contribuez pour la première fois sur Jamaafunding , votre porte-monnaie électronique (wallet) se crée automatiquement. Ensuite, les sommes transitent directement entre les wallets ou comptes Paypal des contributeurs et des créateurs de projets. Jamaafunding se contente de vérifier et valider la cohérence des transactions et à aucun moment, les fonds récoltés ne transitent sur ses comptes bancaires.

Cadre juridique et fiscalité

66) Quel est le cadre fiscal dans le cas où le porteur de projet choisi de proposer des biens et/ou services en pré-vente dans les contreparties?

Les problématiques de fiscalité, sur les plateformes de financement participatif comme le nôtre, relatives aux projets proposant des biens et/ou services en pré-vente n’ont pas encore été réellement abordées par les autorités législatives concernées. Dans ce contexte nous invitons donc les sociétés souhaitant proposer ce genre de contreparties à se rapprocher de leur expert comptable pour statuer de la politique à appliquer concernant la prise en compte de la TVA.

67) Jamaafunding devient-elle détenteur d’une part de copyright ou de propriété intellectuelle des projets ?

Aucunement, le créateur de projet reste propriétaire de 90% de ses droits. Jamaafunding est une plateforme mise à disposition des créateurs de projets. Ni les donateurs, ni Jamaafunding n’ont vocation à devenir producteurs, coproducteurs ou actionnaires des projets.

67) Quel est l'état réel de mes contributions financières à des projets?

Quel que soit leur statut, leur contribution est considérée comme un don. Les créateurs du projet peuvent fournir un document certifiant leur contribution, si nécessaire.

68) Quel est le cadre fiscal dans le cas où le porteur de projet choisit de proposer des biens et/ou services en pré-vente dans les contreparties?

Les problématiques de fiscalité, sur les plateformes de financement participatif comme Jamaafunding, relatives aux projets proposant des biens et/ou services en pré-vente n’ont pas encore été réellement abordées par les autorités législatives concernées. Dans ce contexte nous invitons donc les sociétés souhaitant proposer ce genre de contreparties à se rapprocher de leur expert comptable pour statuer de la politique à appliquer concernant la prise en compte de la TVA.

70) Quel est le véritable statut de mes contributions financières aux projets ?

Que vous soyez un particulier, une association ou entreprise, vos contributions ou vos soutiens financiers aux projets sont des dons. Le créateur de projet peut vous fournir un reçu de dons si vous le désirez pour chacune de vos contributions.

70) Si je suis un particulier, puis je déduire mes contributions de mes impôts ?

En règle générale, non.

Cela dit, quand le créateur de projet est une association d’intérêt général ou public, il peut vous délivrer des formulaires Cerfa N°11570*03 vous permettant de défiscaliser 66% du montant de vos contributions retenues dans la limite de 20% du votre revenu imposable.

C'est au créateur de projet de le préciser dans la description de son projet quand il ajoute cette possibilité.

Il n'est plus obligatoire de joindre ces justificatifs lors de votre déclaration des revenus. Conservez-les néanmoins pendant 3 ans pour pouvoir répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques.

Si je suis une entreprise ou une association, ces contributions sont elles déductibles fiscalement ?

Les fonds versés aux porteurs de projet par des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), doivent, pour être déductibles, remplir les conditions générales de déduction des frais généraux. Ils doivent notamment se traduire par une diminution de l’actif net, c'est-à-dire constituer des frais généraux et non pas une acquisition d’immobilisation (pour les contributions à des projets sur Jamaafunding, cela sera généralement le cas).

Comme évoqué plus haut, la nécessité d’un justificatif nécessite donc qu’un reçu de dons soient émis par le créateur du projet. Certains dons réalisés à des organismes spécifiques permettent en outre de bénéficier d'une réduction d’impôts (66% du montant des contributions grâce au formulaire Cerfa N°11570*03) dans le cas ou les créateurs de projets sont des œuvres ou des organismes d’intérêt général ou des fondations ou associations reconnues d’utilité publique, à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

71) Est ce que Jamaafunding délivre des reçus de dons ou des formulaires Cerfa directement aux contributeurs ( Particuliers et Entreprises/Associations) ?

Non en aucun cas. Seuls les créateurs de projet qui sont des organismes d’intérêt général ou des fondations ou associations reconnues d’utilité publique peuvent les délivrer quand elles le précisent dans la description de leurs projets.

72) En tant que créateur de projet, dois-je déclarer les contributions récoltées ?

1/ Si vous êtes un particulier donc une personne physique dont le domicile fiscal est en France, vous êtes passible de l’impôt sur le revenu (IR) français en raison de l’intégralité de vos revenus de toute origine. Il s’agit donc d’une obligation fiscale « illimitée » : quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère), le contribuable doit, en principe, être assujetti à l’impôt en France sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Il conviendrait donc logiquement de déclarer les contributions collectées dans la catégorie de revenus BIC ( bénéfices industriels ou commerciaux).

2/ Si vous êtes une association tenue d’établir une comptabilité, il s’agit alors d’un don ou d’une cotisation (en fonction du fait que le contributeur acquiert ou non la qualité d’adhérent de l’association). Le produit correspondant est donc à enregistrer soit en compte 754 « Collectes », soit en compte 756 « Cotisations ».

3/ Si vous êtes un auto-entrepreneur, les revenus ainsi perçus doivent donc entrer dans le chiffre d’affaires dans la catégorie BIC ( bénéfices industriels ou commerciaux) déclaré qui sert de base au calcul du prélèvement fiscal libératoire ou au revenu imposable dans le cas où l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

4/ Si vous êtes une entreprise, dès lors que les revenus générés via Jamaafunding en échange de contreparties en nature ne correspondent pas à l’activité courante et normale de l’entreprise, ils ne peuvent être considérés comme du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le montant TTC de la collecte est donc à imputer en compte de classe 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

Ce paragraphe a été rédigé par rapport à la législation française. Si vous vous trouvez dans un autre pays, renseignez vous pour connaître la juridiction en vigueur.

73) Jamaafunding est-il responsable si les créateurs de projets ne déclarent pas correctement les montants récoltés ?

Évidemment non. Jamaafunding fournit toujours une facture de 7%TTC (commission + frais de transactions bancaires) validant le transfert des contributions afin que les créateurs puissent faire leurs déclarations en bonne et due forme. Mais notre responsabilité s'arrête là.

74) Y a-t-il a un "Widget" que je peux utiliser dans mon blog ou ailleurs?

Oui. Il est très facile d'exporter les informations du projet ne importe où sur le web. Vous pouvez utiliser l'un des quatre boutons situés à gauche du lecteur vidéo ('exporter le widget'). Vous aimerez aussi la page Facebook, tweeter à partir de notre site Web, ou envoyer l'adresse de la page par courrier électronique.