Programme d'éthique et de conformité

Il s’agit de l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants

Il s’agit de programmes d’actions visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’entreprise. La compliance tire ses sources non seulement des lois (nationales, européennes et internationales) mais aussi de conventions ou de textes, selon le secteur de l’activité de l’entreprise.

Elle vise des domaines divers et variés tels que les règles applicables en matière de concurrence, le respect des conditions de travail, la protection des données à caractère personnel, la gestion des actifs immatériels, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), etc.

Chez Jamaafunding, chaque collaborateur doit montrer l’exemple et favoriser une culture d’éthique et de conformité. Pour nous accompagner, Jamaafunding dispose d’un bureau Éthique et Conformité (OEC, Office of Ethics and Compliance), qui se consacre au développement et à l’amélioration de notre programme de conformité.

L’OEC est dirigé par le directeur Éthique et Conformité (CECO, Chief Ethics and Compliance Officer), membre de l’équipe de direction, qui assure des comptes-rendus réguliers concernant les enjeux de conformité auprès du président du conseil d’administration et CEO, à d'autres cadres supérieurs, au management et aux différents comités de Jamaafunding.

Le respect de notre Code est une condition à toute collaboration pérenne avec Jamaafunding imposée à tous nos employés et autres membres du personnel concernés. Toute personne contrevenant à notre Code ou à toute politique ou procédure applicable fera l’objet des mesures disciplinaires requises. Tout collaborateur Jamaafunding manquant à son devoir de déclaration de tout cas de violation d’une politique ou procédure Jamaafunding dont il aurait pris connaissance est également susceptible de faire l’objet de mesures disciplinaires. Jamaafunding ne tolère aucun acte de représailles à l’encontre d'une personne ayant signalé, en toute bonne foi, une violation avérée ou potentielle de notre Code, de nos politiques ou procédures ou bien des lois et réglementations. L’ensemble de ces recommandations sont activement diffusées et mises en application.